Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 150 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “👌@cass03821⬴🆟남성 시피오구매대행🟤이소티논 판매🌩에이티피가격🄎🏃파라볼란구입『⎘"
« Frais de repas »
Vous pouvez déduire les frais supplémentaires engagés pour des repas pris hors du domicile lorsque votre activité vous empêche de rentrer manger chez vous, à condition d’opter pour la déduction des frais réels.
Si aucun service de restauration collective n’est disponible sur votre lieu de travail ou à proximité, vous pouvez, sur présentation de justificatifs, déduire la différence entre le prix réellement payé et la valeur de référence d’un repas à domicile fixée chaque année. En l’absence de justificatif détaillé, le montant déductible est limité à cette valeur de référence. Les ti…
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particulier
« Je gère mon compte MOSS »
En cas de modification de vos données d’inscription (adresse e‑mail, nom du contact, etc.), vous devez les signaler avant le 10 du mois suivant le changement via le lien « Accéder au mini‑guichet de TVA UE » puis « Mettre à jour mes données d’inscription ». La mise à jour est automatique pour les entreprises françaises ; les entreprises étrangères doivent s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE).
Tout assujetti peut quitter le dispositif MOSS ou être exclu s’il ne remplit plus les conditions requises. Vous devez informer le service gestionnaire au moins qui…
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professionnel
« Je découvre l'imposition minimale mondiale »
Le « pilier 2 » du projet OCDE/G20, adopté au niveau mondial en 2021, impose un taux d’imposition minimum de 15 % aux groupes multinationaux et aux grands groupes nationaux. L’Union européenne a transposé ce principe par la directive 2022/2523, qui crée en France un impôt complémentaire distinct de l’impôt sur les sociétés, applicable aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.
En France, cet impôt concerne les entreprises intégrées à un groupe dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse le seuil fixé pour les grands groupes. Le dispositif repose sur trois mécanismes : la …
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel
« L'actionnariat salarié »
Les stock‑options permettent aux salariés et dirigeants d’acheter des actions à un prix fixé à l’attribution, souvent inférieur au cours de marché. Le rabais excédant 5 % est imposé comme un salaire l’année de la levée, tandis que le gain de levée et la plus‑value de cession sont soumis à l’impôt sur le revenu (au barème ou à des taux forfaitaires selon la date d’attribution) et aux prélèvements sociaux.
Les actions gratuites sont attribuées sous condition de périodes d’acquisition et de conservation (au moins deux ans au total). Le gain d’acquisition, égal à la valeur des titres …
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particulier
« Simulateur amortisseur électricité »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime simplifié d’imposition facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Protocole de test Pilote »
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partenaire
« Guide des prix de transfert à l'usage des PME »
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professionnel
« Cahier des charges FICOBA »
Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).
La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.
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